Dihau Productions

Dihau-Productions

Conditions Générales de Don et/ou d’Affiliation

CGD-A Conditions Générales de Don et/ou d’Affiliation en tant que membre de DIHAU PRODUCTIONS

Association Loi 1901 – Date Mise à jour : 29.10.2013

INTRODUCTION

DIHAU PRODUCTIONS association Loi 1901, finance le coût de ses activités artistiques et/ou culturelles et des événements de solidarité de l’association par les dons publics. Toute expédition d’un CD physique (support audio, boîtier et livret inclus) ou tout téléchargement de fichier son génère le versement d’un don par toute personne qui soutient les activités de l’association. Tout versement de cotisation annuelle en tant que membre sympathisant, adhérent ou membre d’honneur de l’association DIHAU PRODUCTIONS génère, à la date de l’affiliation annuelle faite par le membre, l’acquisition d’au moins un album CD physique de l’artiste et du groupe ANSYL KEP, dont les œuvres et les activités artistiques sont vouées aux activités administrées et gérées par l’association DIHAU PRODUCTIONS. Toute personne qui veut acquérir un article présenté sur le site www.ansylkep.com et ce quel que soit le montant à payer pour acquérir cet article, fera par là même un don à l’association DIHAU PRODUCTIONS qui réinvestit son don dans la gestion des activités associatives. Pour cette raison, DIHAU PRODUCTIONS et ses collaborateurs, remercient vivement tous les donateurs et/ou les membres qui participent à la viabilité et la pérennité des activités de l’association DIHAU PRODUCTIONS.

OBJET

Les présentes CGD-A ou Conditions Générales de Don et/ou d’Affiliation en tant que membre de DIHAU PRODUCTIONS, association Loi 1901 régissent exclusivement les articles présentés sur le site www.ansylkep.com et dont l’association DIHAU PRODUCTIONS assure l’administration et la gestion.

 DEVENIR MEMBRE DE L’ASSOCIATION DIHAU PRODUCTIONS

Toute personne souhaitant encourager les activités de l’association DIHAU PRODUCTIONS peut faire un don à l’association et/ ou s’affilier en tant que membre directement en ligne sur le site

www.ansylkep.com Il y a 3 façons de devenir membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS :

Membre sympathisant : versement d’une cotisation 25 € / an. Un membre sympathisant reçoit sa carte d’adhésion valable un an à compter du jour de la réception du paiement de sa cotisation annuelle et un CD album complet de l’artiste ANSYL KEP envoyé par la poste.

Membre adhérent : 50 € / an affiliation avec au minimum une participation bénévole et ponctuelle aux activités de l’association. Les conditions pour devenir membre adhérent sont exclusivement établies de manière contractuelle entre les personnes concernées et définissent les clauses et le cadre des participations bénévoles ponctuelles souscrites en accord confidentiel avec DIHAU PRODUCTIONS. Un membre adhérent reçoit sa carte d’adhésion valable un an à compter du jour de la réception du paiement de sa cotisation annuelle et deux CD album complets de l’artiste ANSYL KEP envoyés par la poste.

Membre d’honneur : Exclusivement sous contrat de partenariat financier et/ou logistique avec possibilité d’intervention sur la réalisation des projets, de et en accord avec, l’association DIHAU PRODUCTIONS. Les conditions pour devenir membre d’honneur sont exclusivement établies de manière contractuelle et définissent les clauses et le cadre des partenariats et des éventuelles contreparties convenues. Chaque contrat de partenariat est spécifique et tenu selon des accords confidentiels conclus entre DIHAU PRODUCTIONS et ses partenaires.

VALIDATION DE DONNEES – DONS, AFFILIATION & COTISATIONS ANNUELLES DES MEMBRES

Tant que la sélection d’articles, le don ou l’affiliation ne sont pas définitivement validés, il est possible de corriger une saisie de données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la sélection d’articles, le don ou l’affiliation sont enregistrés. L’acceptation des données devient définitive en cliquant sur le bouton « Je fais un don » ou le bouton « Je deviens membre ». Vous êtes ensuite redirigé vers le site sécurisé de PayPal pour effectuer le règlement de votre don par carte bancaire ou via votre compte PayPal. DIHAU PRODUCTIONS accuse réception de votre don dans les meilleurs délais et vous adressera un e-mail récapitulatif à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de la validation de votre don. Les montants sont indiqués en Euros tous frais inclus y compris les frais d’envoi. Le paiement du don ou de l’affiliation en tant que membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS s’effectue en ligne, au moment de la validation, par carte bancaire, carte 4 Etoiles, avec PayPal. DIHAU PRODUCTIONS a mis en place une procédure sécurisée par Paypal et par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement de son don ou de son affiliation, le donateur ou le membre enregistre son numéro et date d’expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque de DIHAU PRODUCTIONS. Aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Le paiement du don ou de l’affiliation en tant que membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Paypal ou Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Dès le paiement du don ou de l’affiliation en tant que membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS effectué, un mail de confirmation de réception sera adressé au donateur ou affilié.

ENVOI POSTAL

Les articles physiques présentés sur le site www.ansylkep.com sont expédiés par envoi postal, à l’adresse que le donateur ou le membre a fourni lors de la validation du paiement de son don et/ou de sa cotisation annuelle en tant que membre. Dès réception du don, il faut compter un délai indicatif d’environ 3 jours pour le traitement et l’expédition de la sélection d’articles, hors délais de la poste. La confirmation définitive de la date d’expédition sera envoyée par mail au donateur ou au membre affilié, comportant le numéro de suivi qui concerne l’envoi postal. Tout dépassement éventuel de délai ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation du par le donateur ou de l’affiliation par le membre. A la réception de son envoi postal, le donateur ou membre veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie devra être notifiée 7 jours suivant la date de réception, en adressant un message décrivant la situation et en remplissant le formulaire de Contact à la page Contact du site www.ansylkep.com administré et géré par DIHAU PRODUCTIONS. En cas de demande d’échange d’articles, DIHAU PRODUCTIONS se réserve le droit de demander au donateur ou au membre de lui retourner l’article en cause accompagné  du bon de livraison, conditionné dans son emballage d’origine ou dans un emballage en carton sécurisé à l’exception des emballages en papier et plastiques qui ne seront pas acceptés. Les frais et risques de transport du retour d’article sont à la charge de l’expéditeur. Il est conseillé de retourner un article par envoi sous recommandé. Seuls les articles retournés n’ayant pas subi de transformation seront éventuellement échangés. Passé le délai de 7 jours date de réception, les articles seront réputés conformes, annulant toute réclamation et dégageant DIHAU PRODUCTIONS de toute responsabilité. En revanche, en cas de retour d’article, échangé ou non, l’affiliation annuelle du membre reste valable pour un an à la date du jour de réception du paiement de l’affiliation ou du renouvellement annuel de cotisation en tant que membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGVD-A, Conditions générales de Versement de Don et/ou d’Affiliation en tant que membre de DIHAU PRODUCTIONS, association Loi 1901 et les relations contractuelles s’y afférant sont régies par le droit français. La langue d’application légale pour toute relation contractuelle ou discussion entre les personnes physiques et morales est la langue française. Tout éventuel litige sera porté devant les tribunaux français compétents de la ville où est établit le siège DIHAU PRODUCTIONS et ce conformément aux règles de droit et dispositions légales.

Mentions légales

DIHAU PRODUCTIONS est un Label Indépendant de Productions musicales et diffusion des arts de la scène et une Association loi 1901 dont le siège est établi à Toulouse – France

PROPRIETAIRE EDITEUR DEVELOPPEMENT GRAPHISME ET PUBLICATION DU SITE WEB : www.ansylkep.com :

DIHAU PRODUCTIONS TEL + 33 (0) 7 50 53 05 22 –
Email : dihauproductions@yahoo.fr

Site hébergé par : http://www.one.com

Web Designer:   http://www.creationsite42.fr/

Conditions d’utilisation

  • 1 Définitions
  • 2 Objet
  • 3 Modifications
  • 4 Protection des données à caractère personnel
  • 5 Données techniques – Cookies
  • 6 Liens
  • 7 Droits de propriété intellectuelle
  • 8 Marques
  • 9 Limitation de responsabilités© DIHAU PRODUCTIONS & Sociétés affiliées. Tous droits réservés. 2009 (France)

1 Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

• Conditions d’Utilisation : désigne le présent document.

• Site : désigne l’ensemble des services fournis par DIHAU PRODUCTIONS aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.ansylkep.com

• Utilisateurs : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

2 Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

3 Modifications

DIHAU PRODUCTIONS fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation. Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par DIHAU PRODUCTIONS. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. DIHAU PRODUCTIONS fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur le site au moment de leur mise en ligne mais rejette toute obligation de mise à jour ultérieure de ces informations. Les informations fournies sur ce site peuvent être modifiées ou corrigées à tout moment sans préavis. DIHAU PRODUCTIONS peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, procédés ou programmes décrits sur le site. En accédant au site, vous acceptez ces conditions telles qu’elles figurent dans les mentions légales. DIHAU PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales du site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales du site en vigueur. Les présentes mentions légales sont régies par la loi française à l’exclusion de toute autre. Nous expressément contredisons l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation des mentions légales par tiers pour envoyer des matériaux publicitaires ou informations qui n’ont pas été demandés explicitement. Les présentes mentions légales relatives à la protection des données définissent la base sur laquelle nous traiterons toute donnée personnelle. Les mentions légales s’appliquent à tout internaute visitant ce site.

4 Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, DIHAU PRODUCTIONS respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amené à lui communiquer par le biais de son site www.ansylkep.com. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ex. nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques ou indirectement traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site font l’objet de traitements dont le responsable est DIHAU PRODUCTIONS en sa qualité d’éditeur du site www.ansylkep.com ce que vous acceptez. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le site, par DIHAU PRODUCTIONS, ses prestataires et partenaires auxquels l’association est contractuellement liée. À ce titre elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires susmentionnés. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Pour visiter exclusivement le site de DIHAU PRODUCTIONS sur Internet, il n’est pas requis de décliner son identité et de fournir des informations personnelles. Cependant, DIHAU PRODUCTIONS peut demander des informations telles que le nom, prénom, mail et adresse, notamment dans ses formulaires. Les données personnelles seront conservées par DIHAU PRODUCTIONS tant que ne sera pas adressé à l’association, une demande écrite de modification ou de suppression de données personnelles. Les personnes disposent d’un droit d’accès aux informations qui les concernent. Pour cela, elles doivent adresser leur demande de modification ou de suppression des données qui les concernent par mail : dihauproductions@yahoo.fr ou via le formulaire de contact du site en remplissant les champs requis. Il est ici expressément fait opposition à l’utilisation par des tiers, dans le but d’envoyer des publicités ou des informations non expressément sollicitées, des données relatives aux contacts indiquées dans le cadre de l’obligation à publier les mentions légales.

5 Données techniques – Cookies

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6 Liens

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7 Droits de propriété intellectuelle

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8 Marques

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