Dihau Productions

Conditions Générales de Don et/ou d’Affiliation

CGD-A Conditions Générales de Don et/ou d’Affiliation en tant que membre de DIHAU PRODUCTIONS

Association Loi 1901 – Date Mise à jour : 29.10.2013

INTRODUCTION

DIHAU PRODUCTIONS association Loi 1901, finance le coût de ses activités artistiques et/ou culturelles et des événements de solidarité de l’association par les dons publics. Toute expédition d’un CD physique (support audio, boîtier et livret inclus) ou tout téléchargement de fichier son génère le versement d’un don par toute personne qui soutient les activités de l’association. Tout versement de cotisation annuelle en tant que membre sympathisant, adhérent ou membre d’honneur de l’association DIHAU PRODUCTIONS génère, à la date de l’affiliation annuelle faite par le membre, l’acquisition d’au moins un album CD physique de l’artiste et du groupe ANSYL KEP, dont les œuvres et les activités artistiques sont vouées aux activités administrées et gérées par l’association DIHAU PRODUCTIONS. Toute personne qui veut acquérir un article présenté sur le site www.ansylkep.com et ce quel que soit le montant à payer pour acquérir cet article, fera par là même un don à l’association DIHAU PRODUCTIONS qui réinvestit son don dans la gestion des activités associatives. Pour cette raison, DIHAU PRODUCTIONS et ses collaborateurs, remercient vivement tous les donateurs et/ou les membres qui participent à la viabilité et la pérennité des activités de l’association DIHAU PRODUCTIONS.

OBJET

Les présentes CGD-A ou Conditions Générales de Don et/ou d’Affiliation en tant que membre de DIHAU PRODUCTIONS, association Loi 1901 régissent exclusivement les articles présentés sur le site www.ansylkep.com et dont l’association DIHAU PRODUCTIONS assure l’administration et la gestion.

 DEVENIR MEMBRE DE L’ASSOCIATION DIHAU PRODUCTIONS

Toute personne souhaitant encourager les activités de l’association DIHAU PRODUCTIONS peut faire un don à l’association et/ ou s’affilier en tant que membre directement en ligne sur le site

www.ansylkep.com Il y a 3 façons de devenir membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS :

Membre sympathisant : versement d’une cotisation 25 € / an. Un membre sympathisant reçoit sa carte d’adhésion valable un an à compter du jour de la réception du paiement de sa cotisation annuelle et un CD album complet de l’artiste ANSYL KEP envoyé par la poste.

Membre adhérent : 50 € / an affiliation avec au minimum une participation bénévole et ponctuelle aux activités de l’association. Les conditions pour devenir membre adhérent sont exclusivement établies de manière contractuelle entre les personnes concernées et définissent les clauses et le cadre des participations bénévoles ponctuelles souscrites en accord confidentiel avec DIHAU PRODUCTIONS. Un membre adhérent reçoit sa carte d’adhésion valable un an à compter du jour de la réception du paiement de sa cotisation annuelle et deux CD album complets de l’artiste ANSYL KEP envoyés par la poste.

Membre d’honneur : Exclusivement sous contrat de partenariat financier et/ou logistique avec possibilité d’intervention sur la réalisation des projets, de et en accord avec, l’association DIHAU PRODUCTIONS. Les conditions pour devenir membre d’honneur sont exclusivement établies de manière contractuelle et définissent les clauses et le cadre des partenariats et des éventuelles contreparties convenues. Chaque contrat de partenariat est spécifique et tenu selon des accords confidentiels conclus entre DIHAU PRODUCTIONS et ses partenaires.

VALIDATION DE DONNEES – DONS, AFFILIATION & COTISATIONS ANNUELLES DES MEMBRES

Tant que la sélection d’articles, le don ou l’affiliation ne sont pas définitivement validés, il est possible de corriger une saisie de données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la sélection d’articles, le don ou l’affiliation sont enregistrés. L’acceptation des données devient définitive en cliquant sur le bouton « Je fais un don » ou le bouton « Je deviens membre ». Vous êtes ensuite redirigé vers le site sécurisé de PayPal pour effectuer le règlement de votre don par carte bancaire ou via votre compte PayPal. DIHAU PRODUCTIONS accuse réception de votre don dans les meilleurs délais et vous adressera un e-mail récapitulatif à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de la validation de votre don. Les montants sont indiqués en Euros tous frais inclus y compris les frais d’envoi. Le paiement du don ou de l’affiliation en tant que membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS s’effectue en ligne, au moment de la validation, par carte bancaire, carte 4 Etoiles, avec PayPal. DIHAU PRODUCTIONS a mis en place une procédure sécurisée par Paypal et par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement de son don ou de son affiliation, le donateur ou le membre enregistre son numéro et date d’expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque de DIHAU PRODUCTIONS. Aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Le paiement du don ou de l’affiliation en tant que membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Paypal ou Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Dès le paiement du don ou de l’affiliation en tant que membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS effectué, un mail de confirmation de réception sera adressé au donateur ou affilié.

ENVOI POSTAL

Les articles physiques présentés sur le site www.ansylkep.com sont expédiés par envoi postal, à l’adresse que le donateur ou le membre a fourni lors de la validation du paiement de son don et/ou de sa cotisation annuelle en tant que membre. Dès réception du don, il faut compter un délai indicatif d’environ 3 jours pour le traitement et l’expédition de la sélection d’articles, hors délais de la poste. La confirmation définitive de la date d’expédition sera envoyée par mail au donateur ou au membre affilié, comportant le numéro de suivi qui concerne l’envoi postal. Tout dépassement éventuel de délai ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation du par le donateur ou de l’affiliation par le membre. A la réception de son envoi postal, le donateur ou membre veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie devra être notifiée 7 jours suivant la date de réception, en adressant un message décrivant la situation et en remplissant le formulaire de Contact à la page Contact du site www.ansylkep.com administré et géré par DIHAU PRODUCTIONS. En cas de demande d’échange d’articles, DIHAU PRODUCTIONS se réserve le droit de demander au donateur ou au membre de lui retourner l’article en cause accompagné  du bon de livraison, conditionné dans son emballage d’origine ou dans un emballage en carton sécurisé à l’exception des emballages en papier et plastiques qui ne seront pas acceptés. Les frais et risques de transport du retour d’article sont à la charge de l’expéditeur. Il est conseillé de retourner un article par envoi sous recommandé. Seuls les articles retournés n’ayant pas subi de transformation seront éventuellement échangés. Passé le délai de 7 jours date de réception, les articles seront réputés conformes, annulant toute réclamation et dégageant DIHAU PRODUCTIONS de toute responsabilité. En revanche, en cas de retour d’article, échangé ou non, l’affiliation annuelle du membre reste valable pour un an à la date du jour de réception du paiement de l’affiliation ou du renouvellement annuel de cotisation en tant que membre de l’association DIHAU PRODUCTIONS.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGVD-A, Conditions générales de Versement de Don et/ou d’Affiliation en tant que membre de DIHAU PRODUCTIONS, association Loi 1901 et les relations contractuelles s’y afférant sont régies par le droit français. La langue d’application légale pour toute relation contractuelle ou discussion entre les personnes physiques et morales est la langue française. Tout éventuel litige sera porté devant les tribunaux français compétents de la ville où est établit le siège DIHAU PRODUCTIONS et ce conformément aux règles de droit et dispositions légales.